Question: Serge Gracovetsky Oui. J’apprécie certainement la célérité de vos réponses, et je souhaite que vos habitudes déteignent sur la CAI ou la CIME qui sont réputées pour se dissimuler derrière un mur de Berlin en attendant que les vieux de la ville meurent de mort naturelle. Un seul reproche cependant vis à vis de votre interprétation du rôle de Classica.
En effet, Classica se targue d’être présente dans de nombreuses villes, et, d'après mes sources, St-Lambert semble être la seule grosse vache à lait du catalogue. Il me semble qu'il faudrait un minimum d'équité dans cette affaire qui coute à la ville près de 300K$ par année, sans que Classica veuille nous fournir ses états financiers.
Je voudrais m'assurer que les dépenses sont raisonnablement reparties avec les utilisateurs non-payeurs. Question d'équité et de justice, sans plus. Je vous demanderai également de veiller à ce qu’aucune des sociétés (avec ou sans but lucratif) qui transige avec la ville, puisse se réfugier derrière une pudique feuille de vigne pour cacher l’utilisation des argents de nos taxes.
Ma position est claire. Si une Société XXXinc ne daigne pas fournir d’explications financières raisonnables, alors la ville ne doit surtout pas lui verser un seul dollar.
Réponse de Karl Villeneuve: La base de cette réponse doit s'appuyer d'abord sur le Guide de La prise de décision en urbanisme du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.
Assistance financière aux organismes
La municipalité peut fonder certains organismes sans but lucratif (OSBL) ou aider à leur création, leur accorder des subventions ou s'en porter caution et leur confier la gestion, en son nom, de certaines activités.
À titre d’exemple, elle pourrait aider les OSBL qu’elle a créés dans les domaines de ses compétences : la culture, les loisirs, les activités communautaires et les parcs ainsi que le développement économique local, la production d’énergie et les systèmes communautaires de télécommunication, l’environnement, la salubrité, les nuisances, la sécurité et le transport.
Elle pourrait notamment aider toute fiducie sociale qu’elle a constituée à des fins environnementales et à qui elle a confié la réalisation de travaux relatifs à un immeuble découlant d’un programme de réhabilitation de l’environnement.
Elle peut notamment fonder et maintenir un organisme à but non lucratif dont le but est de fournir de l'aide technique à une entreprise située sur son territoire et accorder une subvention à tout organisme à but non lucratif qui fournit de l'aide technique à une entreprise sur son territoire.
La municipalité peut également accorder une subvention à une Société de développement commercial (SDC) et garantir la solvabilité d'une caution de la société pour le remboursement d'un emprunt.
Une municipalité peut accorder de l’aide financière pour l’établissement ou l’exploitation d’un centre de congrès ou d’un centre de foires.
En outre, toute municipalité locale peut accorder une aide dans les domaines suivants :
la création et la poursuite, sur son territoire ou hors de celui-ci, d’œuvres de bienfaisance, d’éducation, de culture, de formation de la jeunesse et de toute initiative de bien-être de la population; l’exploitation d’un établissement de santé.
Elle peut accorder, par résolution, une subvention à un titulaire de permis de transport par autobus qui fournit un service sur le territoire de la municipalité ou qui maintient un parcours sur ce territoire.
Enfin, certaines villes possèdent des pouvoirs élargis Ouverture d'une fenêtre contextuelle en vertu de leur charte leur permettant de constituer des corporations sans but lucratif qui exercent les pouvoirs de la ville en matière de promotion de la construction, de la restauration, etc.
Mais j'estime que la ville de Saint-Lambert pourrait se doter d'une politique semblable à celle qu'a adoptée la ville de Chambly pour accorder une aide financière temporaire
destiné aux organismes reconnus de la Ville de Chambly affectés par la crise du COVID-19.
Cependant, cela pourrait être le programme permanent et non seulement pour la période COVID-19.
Voici les conditions :
• En plus d’être reconnu, l’organisme doit être une personne morale à but non lucratif, dûment constituée suivant sa forme juridique et sa loi constitutive, et être immatriculé au Registre des organismes;
• Desservir la population Lambertoise dans les champs d’intervention déterminés par la
municipalité;
• Assurer une accessibilité à ses activités ou services à toute la population en fonction des
spécificités de la clientèle ou du service offert;
• Détenir une assurance responsabilité civile de deux millions et une assurance responsabilité des administrateurs;
• Déposer une demande complète au Service loisirs et culture via le formulaire en ligne;
• S’engager à présenter une reddition de compte des sommes allouées, dans les six mois suivant l’octroi de celle-ci;
• Soumettre une prévision budgétaire détaillée pour la demande de soutien en commandite aux événements spéciaux;
• Aviser promptement et faire approuver par le représentant du Service tout changement pour lequel une aide financière municipale a été accordée;
• Le cas échéant, aviser le Service de son incapacité à réaliser le programme prévu et pour
lequel il a reçu une aide financière. Il pourrait être tenu, selon le cas, de rembourser en partie ou en totalité le montant accordé;
• Respecter le plan de visibilité de la Ville, lors de la réalisation de ses activités;
• Fournir sur demande, tout document requis par le Service afin de mieux analyser la présente demande;
• Déposer la demande entre le 1er septembre et le 1er octobre de l'année
et les Critères d’évaluation
• Organisme reconnu par la Ville de Saint-Lambert;
• Service offert sur le territoire de la ville de Saint-Lambert;
• Niveau de vulnérabilité de l’organisme;
• Analyse des états financiers;
• Capacité à opérer le service ou l’événement;
• Porté de l’événement (nombre de personnes rejointes)
• Historique et niveau de soutien déjà offert par la Ville de Saint-Lambert;
• Autonomie financière de l’organisme dans sa capacité à assumer sa pérennité.
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