Bonjour,
J'aimerais savoir si la ville comptait exempter le promoteur du projet 263, ELM du paiement d'une partie ou de toutes les taxes foncières, considérant le fait que le vieux bâtiment est une église anglicane ?
Je me réfère à l'article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale ?
Cordialement,
Karl Villeneuve
LaLoi sur fiscalité municipale prévoit, à sonarticle 204, un ensemble de situations dans lesquelles un immeuble (et donc son propriétaire) est exempté de taxes foncières. Il en est ainsi des immeubles appartenant aux gouvernements provincial et fédéral, des hôpitaux, des établissements d’enseignement et des lieux de culte, par exemple.
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